Conditions Générales de Vente (CGV) - Céline B Accompagnement

Dernière mise à jour : 23/09/2023

1. Identification de la prestataire

Céline Bécu Popieul
Entreprise individuelle
2 sq Paul Cézanne, 49430 Durtal
SIRET : 983 424 474 00010
Email : celineb.accompagnement@gmail.com
Téléphone : 06.63.07.97.71

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Céline Bécu Popieul (ci-après « l’Accompagnante ») propose des prestations d’accompagnement et de coaching à distance, dans le cadre de son activité sous le nom commercial Céline B Accompagnement, auprès de clients particuliers et professionnels.

3. Description des prestations

Les prestations proposées consistent en un accompagnement personnalisé visant à soutenir le développement personnel et/ou professionnel du client. Cet accompagnement peut inclure :

Des séances individuelles en visioconférence (coaching, bioénergie, reprogrammation),
Un suivi entre les séances via messagerie (WhatsApp),
Des supports d’exercices, outils et documents transmis à titre confidentiel.

Le contenu précis des prestations est détaillé dans la page de présentation de l’offre ou communiqué au client avant l’achat.

4. Modalités de l’accompagnement

L’accompagnement est délivré à distance, via visioconférence.

La durée, le nombre de séances, la fréquence et le tarif sont précisés dans l’offre choisie par le client au moment de l’achat.
Chaque séance est planifiée d’un commun accord.
En cas d’empêchement, toute séance doit être reportée au moins 24h à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

5. Engagements réciproques

Engagement de l’Accompagnante :

Mettre à disposition un accompagnement individualisé, basé sur des techniques de coaching, de libération émotionnelle, de bioénergie et de reprogrammation mentale.
Fournir un cadre professionnel, confidentiel et bienveillant.

Engagement du Client :

S’impliquer activement dans le processus d’accompagnement.
Réaliser les exercices proposés entre les séances lorsque requis.
Être ponctuel et présent aux rendez-vous planifiés.

6. Conditions financières

Prix

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de l’achat.

Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

Soit en une fois via un lien de paiement sécurisé (CB, Stripe, etc.),
Soit en plusieurs fois, selon les conditions précisées lors de la commande,
Soit par virement bancaire.

Toute commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : Si le client demande expressément à bénéficier du service avant l’expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

8. Résiliation

Toute résiliation après le démarrage de l’accompagnement n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel de l’Accompagnante.

En cas de manquement grave de l’une des parties (non-respect des engagements, comportement inapproprié), chacune des parties peut mettre fin au contrat avec un préavis de 10 jours par écrit.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, documents et contenus transmis au client dans le cadre de l’accompagnement sont strictement personnels. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

10. Confidentialité

L’Accompagnante s’engage à conserver confidentielles toutes les informations personnelles ou professionnelles communiquées par le client dans le cadre des séances. Cette obligation de confidentialité est illimitée dans le temps.

11. Communication

Sauf opposition explicite du client, ce dernier autorise l’Accompagnante à utiliser de manière anonyme certains retours ou témoignages, dans le cadre de la promotion de ses services.

12. Responsabilité

L’accompagnement proposé ne constitue en aucun cas une thérapie médicale, psychologique ou psychiatrique. Il s’agit d’un accompagnement de développement personnel. L’Accompagnante ne garantit aucun résultat, ceux-ci dépendant de l’implication du client.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de ANGERS, sauf disposition légale contraire.

14. Acceptation des CGV

L’achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.